GUSTIQUE

Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 27 août 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes conditions générales sont utilisées par :

SnapSelect.nl B.V.
Exerçant ses activités sous les noms commerciaux GUSTIQUE et gustique.eu
Allegroweg 30
5245 AH Rosmalen
Pays-Bas

Numéro d’immatriculation à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) : 95170308
Numéro d’identification TVA : NL867028105B01
E-mail : CustomerCare@gustique.eu

Article 2 – Champ d’application

  1. Les présentes conditions s’appliquent à toute offre et à tout contrat par lesquels un consommateur achète un produit auprès de SnapSelect.nl B.V. sur gustique.eu.
  2. GUSTIQUE et gustique.eu sont des noms commerciaux de SnapSelect.nl B.V. SnapSelect.nl B.V. est toujours le vendeur légal et la partie contractante.
  3. Les présentes conditions s’appliquent aux ventes et aux livraisons aux consommateurs aux Pays-Bas et en Belgique.
  4. Les conditions applicables sont mises à disposition avant la commande, de manière à permettre au consommateur de les lire, de les télécharger et de les conserver. La version en vigueur au moment de la commande est reprise dans la confirmation de commande ou jointe à celle-ci sur un support durable, afin que le consommateur puisse la conserver sans modification et la consulter ultérieurement. Un lien renvoyant uniquement vers une page web modifiable ne suffit pas à cet effet.
  5. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit. Les droits impératifs des consommateurs restent toujours applicables.

Article 3 – Offre et informations sur les produits

  1. L’offre contient une description claire des principales caractéristiques du produit, de son contenu, de son prix, de sa disponibilité et des éventuelles conditions particulières.
  2. Les images représentent les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent résulter des réglages de l’écran. Une telle différence limitée d’affichage ne porte pas atteinte au droit de recevoir un produit conforme au contrat.
  3. Avant utilisation, le consommateur doit lire et respecter les informations sur le produit, les informations relatives aux ingrédients, les avertissements et le mode d’emploi.
  4. Une offre reste valable tant qu’elle figure sur le site et dans la limite des stocks disponibles, sauf si une autre durée de validité est précisée dans l’offre.
  5. Une erreur manifeste de rédaction, de publication ou de prix n’engage pas SnapSelect.nl B.V. lorsqu’un consommateur moyen aurait raisonnablement pu comprendre qu’il s’agissait d’une erreur.

Article 4 – Processus de commande et conclusion du contrat

  1. Le consommateur sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne les informations demandées pour la commande et la livraison, choisit un moyen de paiement et peut, avant le paiement, vérifier et corriger d’éventuelles erreurs de saisie.
  2. En cliquant sur le bouton indiquant clairement une obligation de paiement, le consommateur passe une commande avec obligation de paiement.
  3. Le contrat est conclu dès que SnapSelect.nl B.V. confirme la commande par e-mail.
  4. La confirmation de commande contient les principales informations relatives à la commande. Les conditions applicables, les informations relatives à la rétractation et le formulaire type de rétractation sont repris dans l’e-mail ou joints sous forme de fichier sur un support durable, afin que le consommateur puisse conserver ces informations sans modification.
  5. Il est possible de passer commande en néerlandais et en anglais. Le contrat est conclu dans la langue utilisée lors du processus de commande.
  6. SnapSelect.nl B.V. conserve les données de commande pendant les durées légales de conservation applicables. Le consommateur peut demander une copie des données de commande disponibles à CustomerCare@gustique.eu.
  7. Si le consommateur constate, après avoir passé commande, une erreur dans les informations fournies, il doit contacter le service clientèle au plus vite. Une modification n’est possible que tant que la commande n’a pas encore été traitée ou expédiée.

Article 5 – Prix et paiement

  1. Tous les prix destinés aux consommateurs sont indiqués en euros et comprennent la TVA applicable.
  2. Les éventuels frais de livraison et autres frais inévitables sont clairement indiqués avant que le consommateur ne confirme définitivement sa commande.
  3. La livraison standard aux Pays-Bas et en Belgique est gratuite pour toutes les commandes. Si un autre service de livraison ou un service complémentaire est disponible, les frais correspondants sont clairement indiqués avant le paiement.
  4. Les moyens de paiement disponibles sont présentés lors du paiement. Le paiement s’effectue au moyen du mode sélectionné et selon les conditions qui y sont indiquées.
  5. Pour l’application de l’engagement de livraison, une commande est considérée comme payée dès que le prestataire de paiement a confirmé la réussite du paiement.
  6. SnapSelect.nl B.V. ne facture aucun supplément lié au paiement, sauf s’il est clairement annoncé à l’avance et autorisé par la loi.
  7. Le produit reste la propriété de SnapSelect.nl B.V. jusqu’au paiement intégral du montant dû.

Article 6 – Livraison

  1. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le consommateur lors de la commande.
  2. Pour les adresses de livraison aux Pays-Bas : une commande de produits en stock, intégralement payée un jour ouvré avant 22 h, est normalement livrée le prochain jour de livraison disponible, à condition que l’adresse soit correcte et complète et que le transporteur desserve cette adresse ce jour-là.
  3. Pour les adresses de livraison en Belgique, le délai habituel est d’un à deux jours ouvrés après confirmation du paiement, à condition que les produits soient en stock et que l’adresse soit correcte et complète.
  4. Par jour ouvré, on entend du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés officiellement reconnus qui ont une incidence sur le traitement ou la livraison.
  5. Les commandes payées après 22 h, le week-end ou un jour férié sont traitées à partir du prochain jour ouvré.
  6. Si un délai de livraison différent est expressément indiqué pour un produit particulier ou lors du paiement avant la commande, ce délai spécifique s’applique. Les autres délais mentionnés sont des estimations fondées sur le fonctionnement habituel de l’activité ; une date ou un délai de livraison expressément convenu reste contraignant.
  7. Si un retard est prévisible, SnapSelect.nl B.V. en informe le consommateur au plus vite. En cas de dépassement du délai de livraison convenu, le consommateur peut accorder au vendeur un délai supplémentaire raisonnable pour livrer, sauf si la loi permet une résolution immédiate du contrat. Si la livraison n’a pas non plus lieu dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat pour la partie non livrée.
  8. En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les montants concernés sont remboursés au plus tard dans les quatorze jours.
  9. Le risque de perte ou de détérioration est transféré au consommateur dès que celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, a reçu le produit.

Article 7 – Droit de rétractation

  1. Le consommateur peut en principe se rétracter d’un achat en ligne sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.
  2. Le délai de rétractation commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, a reçu le produit. Lorsque les produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit.
  3. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation :
    • via la fonction clairement visible Annuler l’achat dans le pied de page de gustique.eu ;
    • par e-mail à CustomerCare@gustique.eu ;
    • par une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté à l’adresse indiquée à l’article 1 ; ou
    • au moyen du formulaire type de rétractation disponible dans le pied de page et directement à l’adresse https://gustique.eu/pages/modelformulier-herroeping.
  4. L’utilisation du formulaire type n’est pas obligatoire. La déclaration doit toutefois indiquer clairement que le consommateur souhaite se rétracter du contrat.
  5. Lorsqu’il utilise la fonction de rétractation en ligne, le consommateur reçoit sans délai, par e-mail ou sur un autre support durable, une confirmation reprenant le contenu de sa déclaration de rétractation ainsi que la date et l’heure de son envoi.
  6. Après notification de la rétractation, le produit doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours à :

    SnapSelect.nl B.V. – GUSTIQUE Retouren
    Allegroweg 30
    5245 AH Rosmalen
    Pays-Bas

  7. Le consommateur prend en charge les frais directs de retour dans le cadre d’une rétractation ordinaire. Privilégiez un mode d’envoi avec suivi et conservez la preuve d’expédition jusqu’au traitement complet du retour. Cette recommandation pratique ne limite pas les règles légales de remboursement.
  8. Le consommateur n’est responsable que de la dépréciation résultant d’une utilisation ou de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
  9. Des informations complémentaires sur la notification, l’emballage et l’expédition du retour figurent dans la Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

Si le dernier jour d’un délai légal de rétractation ou de retour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié applicable, ce délai expire le prochain jour ouvré, dans la mesure où le droit applicable le prévoit.

Article 8 – Produits d’hygiène scellés

  1. Chaque flacon GUSTIQUE de 15 ml et chaque coffret GUSTIQUE de 5 × 3 ml est livré avec un scellé d’hygiène spécifique, identifiable et assurant la fermeture inviolable du produit.
  2. En raison de leur nature et de leur usage intime et personnel prévu, ces produits ne peuvent plus être retournés après rupture du scellé d’hygiène, pour des raisons de protection de la santé et d’hygiène.
  3. Le droit légal de rétractation cesse de s’appliquer à l’unité de vente concernée dès que le scellé d’hygiène est rompu après la livraison.
  4. Le fait d’ouvrir uniquement l’emballage extérieur neutre utilisé pour l’expédition ne rompt pas le scellé du produit et préserve le droit de rétractation.
  5. Une unité de vente dont le scellé d’hygiène spécifique est entièrement intact peut être retournée dans le délai de rétractation.
  6. Cette exception ne limite pas les droits légaux lorsqu’un produit est endommagé, livré par erreur ou non conforme au contrat.

Article 9 – Remboursement après rétractation

  1. Après une rétractation valable, SnapSelect.nl B.V. rembourse tous les paiements reçus pour le produit faisant l’objet de la rétractation.
  2. La livraison standard aux Pays-Bas et en Belgique est gratuite. En cas de livraison standard, il n’existe donc aucuns frais de livraison initiaux à rembourser.
  3. Si le consommateur choisit un mode de livraison complémentaire payant ou plus coûteux, le montant dépassant celui de la livraison standard gratuite ne doit pas être remboursé.
  4. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la notification de rétractation. SnapSelect.nl B.V. peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse la preuve de son renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
  5. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf si le consommateur accepte expressément un autre moyen sans frais.
  6. Aucuns frais ne sont facturés pour le remboursement.

Article 10 – Produits endommagés, erronés ou non conformes

  1. Le consommateur a droit à un produit conforme au contrat ainsi qu’à tous les droits légaux en matière de conformité et de garantie.
  2. Pour les consommateurs aux Pays-Bas, il n’existe pas de durée légale de garantie fixe de deux ans : la protection s’étend sur la durée pendant laquelle le consommateur peut raisonnablement s’attendre à ce que le produit fonctionne dans des conditions normales d’utilisation. Pour les consommateurs en Belgique, les biens neufs bénéficient en principe d’une garantie légale de conformité de deux ans, sans préjudice des autres droits impératifs.
  3. Si un produit est livré endommagé, si le produit livré n’est pas le bon ou s’il ne correspond pas à ce qui pouvait raisonnablement être attendu, contactez CustomerCare@gustique.eu. Indiquez de préférence le numéro de commande et joignez, si cela est possible en pratique, des photos claires. Aucune autorisation de retour préalable ni aucun numéro RMA n’est nécessaire pour exercer vos droits légaux.
  4. La réparation ou le remplacement est proposé sans frais et sans inconvénient majeur lorsque la loi en fait la première solution appropriée, sauf si la solution choisie est impossible ou disproportionnée.
  5. Une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement est possible lorsque les conditions légales sont remplies, par exemple si la réparation ou le remplacement est impossible, n’est pas effectué dans les délais ou sans inconvénient majeur, ou si le défaut est suffisamment grave.
  6. Les frais directs nécessaires de retour et d’expédition d’un produit endommagé, livré par erreur ou non conforme sont à la charge de SnapSelect.nl B.V. Dans la mesure du possible, contactez-nous avant l’envoi afin que nous puissions vous fournir une étiquette de retour ou des instructions claires de remboursement des frais ; cela ne conditionne pas l’existence de vos droits légaux.
  7. Une garantie commerciale ou une garantie du fabricant ne limite jamais les droits légaux en matière de conformité et de garantie.

Article 11 – Obligations du consommateur et utilisation en toute sécurité

  1. Le consommateur fournit des informations de commande, de contact et de livraison correctes et complètes.
  2. Le consommateur utilise et conserve le produit conformément à l’usage prévu, aux informations sur le produit et aux instructions d’utilisation et de conservation.
  3. Si le scellé du produit est déjà endommagé à la réception ou en cas de doute sur l’état ou la sécurité du produit, ne l’utilisez pas et contactez CustomerCare@gustique.eu.
  4. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut la responsabilité ou les droits des consommateurs dans la mesure où une telle exclusion n’est pas autorisée par le droit impératif.

Article 12 – Réclamations

  1. Les réclamations peuvent être adressées à CustomerCare@gustique.eu ou par écrit à l’adresse indiquée à l’article 1.
  2. Indiquez de préférence votre nom, le numéro de commande, une description claire de la réclamation et la solution souhaitée.
  3. SnapSelect.nl B.V. accuse réception d’une réclamation au plus tard dans les deux jours ouvrés.
  4. Nous nous efforçons d’apporter une réponse sur le fond dans les quatorze jours calendrier. Si un délai supplémentaire est nécessaire, nous informons le consommateur de la raison et du délai de traitement supplémentaire estimé.
  5. SnapSelect.nl B.V. n’est actuellement affiliée à aucune commission sectorielle de règlement des litiges.
  6. Si une réclamation adressée directement ne peut pas être résolue, nous fournissons au consommateur, sur un support durable, des informations sur l’entité reconnue de règlement extrajudiciaire des litiges compétente pour le litige et précisons si nous sommes tenus ou disposés à participer à cette procédure.
  7. En cas de litige de consommation transfrontalier, le consommateur peut demander des informations et de l’aide au Centre Européen des Consommateurs du pays dans lequel il réside.
  8. Cette procédure de réclamation ne limite pas le droit du consommateur de saisir le tribunal compétent en vertu de la loi.

Article 13 – Données à caractère personnel

SnapSelect.nl B.V. traite les données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité et de cookies publiée sur gustique.eu. Cette politique décrit notamment les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à GUSTIQUE, à gustique.eu et aux textes, images, éléments graphiques, noms commerciaux et logos associés restent la propriété de SnapSelect.nl B.V. ou du concédant de licence concerné. L’utilisation à des fins personnelles et non commerciales est autorisée. Toute autre utilisation nécessite une autorisation préalable, sauf disposition légale contraire.

Article 15 – Modifications

  1. SnapSelect.nl B.V. peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures.
  2. La version en vigueur au moment de la commande reste applicable à celle-ci.
  3. Aucune modification n’est appliquée rétroactivement au détriment d’un consommateur.

Article 16 – Divisibilité

Si une disposition se révèle totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Dans la mesure du possible, la disposition invalide est remplacée par une disposition valable qui se rapproche de son objectif sans limiter la protection impérative des consommateurs.

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

  1. Le contrat et les présentes conditions sont régis par le droit néerlandais.
  2. Si le consommateur réside habituellement dans un autre pays de l’Union européenne, ce choix de droit ne le prive pas de la protection des règles impératives de protection des consommateurs de ce pays.

Les litiges sont soumis au tribunal compétent selon les règles impératives applicables.